Santé et sécurité au travail

Les articles cités sont issus du Code du travail via : http://www.legifrance.gouv.fr


Art L 4121-1 du Code du travail
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :
- 1° Des actions de prévention des risques professionnels;
- 2° Des actions d'information et de formation
- 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
 

Article L4644-1 du Code du travail
L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L.4614-14 à L.4614-16.
A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels (...) ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.
 

Article R4121-2 du Code du travail
La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
- 1° Au moins chaque année
- 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L.4612-8
- 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie
Le levage
Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

- Appareil de levage : Machines et leurs équipements, conduits par un ou des opérateur(s) qui agisse(nt) sur les mouvements au moyen d'organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge.

- Selon l'arrêté du 1er mars 2004 et l'article R233-11 du Code du travail, vous devez procéder à une vérification de mise ou remise en service avant la première utilisation, après accident ou réparation, après modification ou transformation, à la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de conditions d'utilisation.

- Les vérifications générales périodiques sont composées d'un examen d'état de conservation et d'un essai de fonctionnement. Ces contrôles sont obligatoires :
 

Tous les 12 mois
- Treuils, palans, vérins et leurs supports
- Tire-fort de levage, cric de levage
- Monorails, portiques, poutres et ponts roulants
- Grues à tour installées à demeure
- Tables élévatrices
- Ponts élévateurs de véhicules
 

Tous les 6 mois 
- Grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur
- Grues auxiliaires
- Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles
- Engins de chantier équipés pour la manutention d'objets
- Hayons élévateurs
- Monte-matériaux, monte-meubles
- Chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs
- Plates-formes élévatrices